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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dawson Botanica
Micro-entreprise – SIRET : 950 702 399 00029
18 rue de la Maladière
Email : dawsonbotanica@outlook.fr
Téléphone : 06 56 71 83 62
TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par Dawson Botanica, micro-entreprise dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de plantes de collection vivantes réalisées par Dawson Botanica, que ce soit via :
le site internet,
les réseaux sociaux,
ou tout autre moyen de commande.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des plantes de collection vivantes.
Chaque plante étant un organisme vivant et unique, des variations naturelles de taille, forme, couleur ou aspect peuvent exister.
Les photographies présentées sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison.
La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293B du Code général des impôts.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
validation par le client,
et réception du paiement intégral.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.
Article 6 – Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
Virement bancaire
PayPal
Aucune expédition ne sera effectuée avant réception et validation complète du paiement.
Article 7 – Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
Le transfert des risques s’effectue dès la remise du colis au transporteur. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards, pertes ou dommages imputables au transporteur.
Article 8 – Réclamations
Toute réclamation doit être effectuée dans un délai maximum de 24 heures après réception du colis.
La réclamation doit obligatoirement inclure :
des photographies claires de la plante,
des photographies de l’emballage,
et, si applicable, des dommages constatés.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer rapidement, notamment les plantes vivantes.
Aucun retour ni remboursement ne pourra être exigé pour ce motif.
Article 10 – Responsabilité
La responsabilité du vendeur est strictement limitée au montant de la commande.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des conditions d’entretien, de culture ou de reprise des plantes après leur livraison.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :
la gestion des commandes,
la facturation,
et la communication avec le client.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Aucune donnée ne sera vendue ni transmise à des tiers.
Article 12 – Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net
Fait le 8 janvier 2026 à Chaumont
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